Deutsche Dienststelle (WASt)
 

Demande officiel

Demandeur
Personne recherchée
Usage prévu
Déclaration(s) complémentaire(s)

Conformément au règlement tarifaire, une redevance d'au moins 8,- € par début de page 0,50 € par photocopie est perçue pur toute demande, qui ne relève pas d'un fondement légal. La redevance administrative pour l'établissement d'un parcours militaire s'élève en règle générale à 20,- € par personne qu'il y a lieu de vérifier. Eu égard aux règles de droit portant protection des données informatives individuelles, les informations ne peuvent être transmises que par courrier postal. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les délais de réponse peuvent atteindre, d'un cas à l'autre, plus de 10 mois.  Un dépôt de demande signifie que vous consentez le cas échéant à la prise en charge de la redevance administrative. Les renseignements sont communiqués généralement en langue allemande. Choisissez SVP l' une des trois possibilités indiquées ci-aprés: